En matière de réparation des dommages corporels, l’expertise médicale est au centre du processus indemnitaire. Comment en effet évaluer les préjudices d’une victime d’un accident et comment les indemniser ?
Qu’est-ce qu’une expertise médicale ?
Une expertise médicale est un examen médical d’une victime accidentée réalisé par un médecin expert dans le but de lister et d’évaluer ses préjudices corporels.
Il peut y avoir plusieurs examens si la victime n’est pas consolidée et à la fin, une discussion médico-légale va intervenir entre le médecin de compagnie, le médecin-conseil de victime et le médecin expert si l’expertise est de nature judiciaire.
Ce sont donc des médecins diplômés en réparation du préjudice corporel qui auront pour mission de décrire les chefs de préjudice de la victime accidentée.
Les différentes expertises médicales, et les différents médecins…
Il existe plusieurs types d’expertises médicales :
- L’expertise sur pièces
En général, les séquelles de la victime sont tellement faibles (consolidation en moins de 3 mois) qu’un simple examen sur pièces (par un médecin de compagnie) suffit.La victime aura rempli un questionnaire corporel en amont, et envoyé des documents médicaux au médecin de compagnie.
- L’expertise amiable
L’assurance propose à la victime accidentée la mise en place d’une expertise amiable et le médecin de compagnie convoque à une date précise la victime à son cabinet.
La victime accidentée peut bien sûr, mandater de son côté le binôme redoutable : médecin-conseil de victime et avocat dommages corporels.
À tout moment, l’avocat peut basculer en procédure contentieuse dès lors qu’un désaccord existe soit sur la totalité, soit exclusivement sur quelques postes de préjudices.
- L’expertise judiciaire
A la demande de l’avocat préjudices corporels, un juge est saisi afin de faire désigner un médecin-expert qui convoquera les parties selon la mission définie à l’ordonnance du juge.
« La victime accidentée dispose d’une arme redoutable face aux assureurs : le binôme avocat préjudices corporels / médecin-conseil de victimes » Michel Benezra, avocat
L’assurance mandatera un inspecteur corporel et un médecin de compagnie, alors que la victime fera appel au binôme avocat préjudices corporels et médecin-conseil de victimes.
Le médecin-expert désigné par le juge, procèdera à un examen clinique de la victime tout en prenant connaissance des pièces médicales du dossier transmises par l’avocat de la victime.
Les meilleurs avocats en réparation des dommages corporels transmettent à leurs clients les questions en amont, sous la forme d’un questionnaire corporel pro-victime.
L’expert rédige alors un rapport médical listant et évaluant les préjudices de la victime.
Comment se défendre lors d’une expertise médicale ?
Le dossier médical doit être complet, et trié. L’avocat se charge en général de réaliser ce tri et de viser toutes les pièces dans un bordereau pour en faciliter la lecture par le médecin.
En amont, la victime aura pris le soin de consulter le médecin-conseil devant l’assister dans quelques jours, afin de faire connaissance avec la victime et de prendre connaissance de ses doléances. Un carnet de bord est souvent tenu par les victimes conseillées par l’avocat, ce qui facilite la reconstitution de l’histoire de la « maladie ».
Le jour de l’expertise, le binôme avocat préjudices corporels / médecin-conseil assistera la victime et particulièrement à l’expertise dite de consolidation.
A noter que dans le cadre d’une expertise judiciaire, l’assurance ou la partie adverse enverra son médecin expert pour représenter ses intérêts.
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