Juridique

Le régime de la responsabilité civile et pénale du co-gérant de SARL

Florent Juridique 0 commentaire
Co-gérant de SARL
La co-gérance de SARL soulève des questions juridiques complexes en matière de responsabilité, particulièrement lorsque plusieurs dirigeants exercent conjointement les pouvoirs de gestion. Cette situation, fréquente dans les entreprises familiales ou les partenariats d'affaires, génère un régime de responsabilité spécifique qui engage chaque co-gérant selon des modalités précises. Entre responsabilité solidaire, fautes personnelles et obligations collectives, le cadre juridique dÃ...Lire la suite

Cybersécurité et responsabilité juridique : ce que dit la loi

Florent Juridique 0 commentaire
Face à la multiplication des cyberattaques et des violations de données, la question de la responsabilité juridique des entreprises et des particuliers devient centrale. En 2023, plus de 80% des organisations françaises ont subi au moins une tentative d'intrusion dans leurs systèmes informatiques, engageant potentiellement leur responsabilité légale. Entre le RGPD, les obligations de sécurisation des données et les sanctions encourues, le cadre juridique de la cybersécurité se complex...Lire la suite

Comment trouver la bonne domiciliation en ligne pour une société ?

Barbara Juridique 0 commentaire
Les entrepreneurs, en particulier ceux dont les organisations travaillent avec des services, font face à de nombreuses difficultés lors du développement de leur organisation. L'adresse qu'ils utilisent pour leur entreprise est généralement un peu rétrospective, car elle est généralement considérée comme quelque chose qui n'a pas une importance extrême. Pour ceux qui n'ont pas de bureau physique, leur adresse de domicile locale est généralement adoptée comme adresse professionne...Lire la suite