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Quels sont les conséquences d’une rupture conventionnelle de contrat ?

Quels sont les conséquences d’une rupture conventionnelle de contrat

Ces derniers temps, les travailleurs, que ce soit employeur ou employé, ont tous été attirés par la rupture conventionnelle qui concerne les contrats à durée indéterminée. Mais généralement pourquoi ? Et bien sans doute parce que ce nouveau deal leur propose des conditions à leurs avantages.

Cela nous rend curieux et nous pousse à poser des questions telles que : “ que gagnant nous à conclure des contrats de travail ?” Ou bien même : “pour quelles avantages avons-nous choisi d’opter pour une rupture conventionnelle ?”

Vous posez vous les mêmes questions ? Cette rubrique est à votre disposition.

Que se passe-t-il après la rupture conventionnelle ?

L’homologation est une sorte d’officialisation de la rupture du contrat de travail. Après cette étape, les principaux concernés, notamment l’employé et l’employeur décident ensemble d’exécuter les conditions instaurées. Tout de même une date est désignée pour la fin des affaires. Cela dit, toutefois il n’existe pas de préavis dans les horizons de la rupture de contrat de travail à l’amiable. C’est le détail qui diffère cette dernière des licenciements et/ ou les démissions. Toutefois leur ressemblance reste de toute évidence les paperasses à rendre, les exemplaires de reçu pour les soldes de n’importe quel compte; un certificat de travail ainsi qu’une attestation pôle emploie.

Quelle sont les avantages de cette rupture à l’amiable ?

Les salariés se précipitent de conclure une rupture de fin de contrat travail aux gros avantages qui s’y présentent. Le plus important reste l’indemnité que l’employé recevra à la fin du contrat. Le montant a déjà été convenu par lui et son patron, valant au moins la somme égale à celle du licenciement. Toutefois des négociations sont envisageables en cas de tournure différente de la situation de rupture. Par exemple si il s’agit d’un accident grave.

À part l’indemnité que recevra l’employé, on pourrait aussi parler de l’allocation chômage. En effet, cette allocation, suite à la rupture du contrat de travail à l’amiable est octroyée par le Pôle travail. Cependant soyez prévoyant. Il est fort probable que les employés, après voir signé la rupture conventionnelle et après avoir reçu une grosse somme pour l’indemnité, ne bénéficie plus d’une allocation chômage qu’après une longue attente de délai d’au moins 180 jours.En conséquent, mettez bien votre accord au clair et ainsi vous devriez bien vérifier le contrat signé entre vous et votre patron pour ensuite éviter tout mal entendu.

Il y aura fraude à la loi, puisque les employeurs préfèreront se séparer de leurs salariés à moindre coût en éludant les effets d’un plan social coûteux. Le bilan de la rupture conventionnelle se traduit par un solde positif puisque le nombre de ruptures conventionnelles ne cesse d’augmenter d’année en année. Tant les employeurs que les salariés y trouvent leur comptent dans ce mode de rupture pacifié. Il convient de bien prendre votre temps dans la signature d’une rupture conventionnelle pour mesurer si tous vos droits sont bien respectés. N’hésitez pas à demander conseil auprès de l’inspection du travail ou à un avocat pour veiller à ce que vos droits soient bien respectés !

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