Depuis quelque temps, la demande d’un certificat d’immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture n’est plus possible. La démarche s’effectue, soit en ligne sur le site de l’Agence Nationale des titres Sécurisés (ANTS), soit par l’intermédiaire d’un professionnel habilité. Il a été constaté que la demande auprès d’un professionnel compétent est de loin la solution la plus avantageuse que de faire sa demande à l’ANTS.
Qu’est-ce qu’un professionnel de l’automobile habilité ?
Un professionnel habilité est une société qui à la capacité légale d’accéder au système d’immatriculation des véhicules (SIV) pour prendre en charge, notamment les démarches d’immatriculation pour les véhicules neufs ou d’occasion. Ainsi, cette habilitation nécessite la signature d’une convention entre le professionnel de l’automobile et le préfet de son département. C’est-à-dire que la demande d’habilitation est soumise à la validation de la préfecture. Par ailleurs, à part l’habilitation, cette entreprise peut également être agréée. Cet agrément lui permet de percevoir les taxes des cartes grises pour le compte du trésor public.
Qui sont les professionnels de l’automobile habilités ?
L’habilitation est une autorisation d’accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV) accordée uniquement aux professionnels de l’automobile pour prendre en charge notamment les démarches d’immatriculation pour les véhicules neufs ou d’occasion. L’habilitation à télétransmettre les déclarations des usagers au SIV concerne tous les professionnels du commerce de l’automobile (y compris du cyclomoteur), les loueurs, les experts, les huissiers, les démolisseurs, les broyeurs ou encore les centres VHU (véhicules hors d’usage).
Les avantages offerts par un professionnel de l’automobile habilité
A part procéder aux démarches de la demande de votre carte grise, cette société peut également se charger de vous octroyer un duplicata de votre certificat d’immatriculation qui s’est égaré. Aussi, elle peut s’occuper de votre déclaration de cession, du changement de titulaire de votre carte grise ainsi que de changer l’adresse obsolète indiquer sur votre carte grise.
Dans le cas où vous demandez votre carte grise, le professionnel habilité calcule le montant que vous devrait payer pour votre carte certificat d’immatriculation. Ainsi, un système de facilité de paiement vous sera autorisé (payement en 3 fois) et soyez-en rassurer que le payement soit sécurisé. De plus, le traitement de votre dossier s’effectue en 24 heures. Quant à la réception de votre document, il vous sera livré directement.
Comment fonctionne l’immatriculation par un organisme habilité ?
Il existe deux méthodes distinctes pour faire immatriculer un véhicule par un organisme habilité : sur Internet ou dans un lieu désigné, dans lequel vous pourrez confier votre dossier à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Immatriculer son véhicule sur Internet
Certains professionnels de l’automobile donnent la possibilité d’immatriculer un véhicule par l’intermédiaire d’Internet et la Poste. Il est donc possible d’immatriculer son véhicule en envoyant simplement un dossier complet d’immatriculation à l’adresse indiquée sur leur site. A réception du dossier, le propriétaire du véhicule reçoit son certificat provisoire d’immatriculation (CPI) entre 24 h à 48 h, selon les délais annoncés préalablement dans les conditions générales du site.
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